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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504016_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
4ème chambre
DTA_2304026_20250918
18 septembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2304296_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.
3ème Chambre
DTA_2303061_20240612
12 juin 2024
B A, représenté par Me Stephen Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour,
DTA_2303088_20250528
28 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, C. BROUARD-LUCASLe greffier, A.
DTA_2301814_20250918
DTA_2302029_20250313
13 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2306395_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. B...La présidente rapporteure, C. E...
DTA_2304680_20260120
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le
DTA_2203789_20250612
2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
5ème Chambre
DTA_2202466_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106139_20230207
7 février 2023
C B, représenté par Me Fernandez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
DTA_2206793_20250220
20 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2401458_20250626
26 juin 2025
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2402999_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, C.
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