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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004596_20221004
4 octobre 2022
motivations légitimes justifiant la procédure de péril engagée ; - l'arrêté du 15 mai 2020 prescrit les mesures provisoires et urgentes préconisées par l'expert judiciaire consistant à déblayer des gravois
1ère Chambre
DTA_2400390_20250930
30 septembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Varrod représentant la société Boyer et celles de M. B... pour la Polynésie française.
DTA_2400406_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.
DTA_2400312_20250304
4 mars 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, - et les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500039_20250415
DTA_2500042_20250415
DTA_2300306_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Varrod pour M. G et M.
DTA_2300066_20231114
14 novembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2300020_20231024
24 octobre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon et Beaumont-Sardolles, Alligny-Cosne, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny et Pazy, Béard, Druy-Parigny et Sougy-sur-Loire, et enfin Asnan, Grenois
DTA_2200402_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le président-rapporteur, P.
DTA_2400483_20250624
24 juin 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, - Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Papeete.
DTA_2500457_20260324
24 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500458_20260113
13 janvier 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500525_20260113
Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le président-rapporteur, P.
DTA_2500551_20251216
16 décembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502703_20250520
20 mai 2025
d'y amener par des véhicules, en provenance des champs riverains, des amas de terre, d'abandonner sur la chaussée des produits tombés de chargements mal assurés, tels que fumiers, pulpes, graviers, gravois
DTA_2200187_20221206
6 décembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
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