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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté sa demande de bourse déposée le même jour pour sa fille B C, élève de première au lycée Jean Jaurès
11ème chambre
DTA_2406608_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500092_20250129
29 janvier 2025
tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier - Logement n°B502, 71-77 avenue Jean Jaurès
DTA_2500098_20250129
tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier - Logement n°B201, 71-77 avenue Jean Jaurès
DTA_2500107_20250129
occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph Cartellier, logement n° A 119-71, avenue Jean Jaurès
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416909_20251015
15 octobre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un local situé 151 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301671_20250318
18 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207704_20221019
19 octobre 2022
l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Dunkerque s'est opposé à la déclaration préalable déposée 22 juin 2022 en vue du remplacement des menuiseries de la façade de l'immeuble situé 19 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire injonction à la commune de Montceau-les-Mines de chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès
ORTA_2203116_20221205
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519315_20251031
31 octobre 2025
décision du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du local commercial qu’elle occupe, sis 70 avenue Jean Jaurès
DTA_2112088_20250129
somme à 30 197 euros, majorés de 1,25 ; - c'est à tort que l'administration a rejeté les charges correspondant aux loyers versés en 2015 et 2016 pour la location du local situé au 49 avenue Jean Jaurès
5ème Chambre
DTA_2400590_20260217
17 février 2026
Le 26 janvier 2019, aux abords de la place Jean Jaurès, à Montpellier, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2526571_20260305
5 mars 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, M.
DTA_2517427_20260129
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2523167_20260319
19 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
12ème chambre
DTA_2311613_20251231
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
1ère Chambre
DTA_2312098_20251103
3 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a préempté un ensemble immobilier situé au 33 avenue Jean Jaurès
2ème chambre
DTA_2304094_20260130
30 janvier 2026
réaménagement d’un site de téléphonie mobile par l’ajout d’un bardage de 1,10m de hauteur, couleur de la façade, pour intégrer les antennes donnant sur la rue, sur un immeuble situé 10 avenue Jean Jaurès
DTA_2301654_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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