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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400048_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 28 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503577_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Montpellier, le 21 mai 2025. La juge des référés, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400865_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par délibération du 27 mars 2023, le projet de PLUi-D a été arrêté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le 17 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305269_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... demandent l’annulation de l’arrêté de la maire de Vierzon du 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104584_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : Les arrêtés du 17 juillet 2019 et du 14 avril 2022 du maire de Huisseau-sur-Mauves sont annulés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 13 décembre 1978, est irrégulièrement entré en France le 12 mars 2002.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305100_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... s’est marié en Tunisie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310025_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 25 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307650_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 25 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303279_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissante guinéenne née en février 1990, est entrée en France le 10 mai 2021 d’après ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304894_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Lacassagne, président, M. Gasnier, conseiller, Mme Ploteau, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402819_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... a été condamné une première fois le 11 octobre 2016 à une peine de dix mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé commis alors qu’il était encore mineur, puis une deuxième fois, le 12 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402041_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le préfet de Loir-et-Cher, destinataire de ce certificat le 21 mars 2024, a adressé au maire de Noyers-sur-Cher un recours gracieux le 16 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007878_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°86-442 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304132_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le conseil du requérant a présenté des observations par courriel du 29 mars 2023.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325619_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401549_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme G...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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