Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Caboche, représentant M. C... et Mme B....

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., représentant la société Néo Issues, ainsi que celles de Me Monfront, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêt du 4 octobre 2017, la cour d'assises du département de la Somme a condamné respectivement M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Porcher, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B occupe un immeuble situé au 153 rue de la mairie à Appilly.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a demandé à bénéficier de l'aide dite " Métropole roule propre ! " le 15 septembre 2021.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C a sollicité pour son fils B D une bourse au titre de l'année scolaire 2022/2023.

la commune, d'un montant de 9 194 436,96 euros au titre du fonctionnement et 5 053 017,85 euros au titre de l'investissement, en sus des budgets " Gîte du Billot ", " Gendarmerie " et " Lotissement Lieury

B..., né le 13 juillet 1968 à Hénin-Liétard (France), de nationalité marocaine, s’est vu délivrer une carte de résident le 8 décembre 1984, qui a été régulièrement renouvelée ensuite et dont la dernière

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Leprêtre, représentant la commune de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M. B et M.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par leur requête, M. B et M.