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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403054_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 145 24 M0001 du 9 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lunel a refusé de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200216_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il soutient que certains pétitionnaires ont pu bénéficier d'une autorisation et que, dans ces conditions, le motif tiré de la lutte contre la " cabanisation " est discutable.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2311167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

2024, l’Association lyonnaise nouvelle acropole, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la mission interministérielle de vigilance et de lutte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211392_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

d'aucun dispositif de défense incendie à proximité de la parcelle ; le requérant n'a déposé aucune demande de permis de construire modificatif permettant d'intégrer à son projet un dispositif privé de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206438_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de la Porte Basse à Geispolsheim (67118), demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer le préjudice économique subi par son activité commerciale du fait des travaux de lutte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200492_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

l'existence et la largeur de la servitude de passage, ce qui ne permet pas de justifier que celle-ci présente une largeur de 6 mètres nécessaire pour le croisement de véhicules et l'accès des engins de lutte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309196_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

dans l'intérêt de sa société pour un montant de 24 857 euros en 2018, et de frais de mission et de réception pour un montant de 2 699 euros en 2019 ; - la dépense de 469 euros relative à l'achat de lunettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401129_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Il a fait l'objet d'un contrôle administratif conduit dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre la Guyane et l'Hexagone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602594_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C... ainsi qu’à tous occupants de leurs chefs de libérer, sans délai, le centre d’accueil pour demandeur d’asile qu’ils occupent au 4 route de Saumur au Lude (Sarthe) et géré par l’association Tarmac ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500746_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fouras a délivré au département de la Charente-Maritime un permis d'aménager pour la création et le confortement d'ouvrages de lutte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500747_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fouras a délivré au département de la Charente-Maritime un permis d'aménager pour la création et le confortement d'ouvrages de lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306926_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305907_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305908_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305909_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305910_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

administrative ; 5°) à titre subsidiaire, de soumettre pour avis au Conseil d’Etat la question de l’interprétation à donner de la notion d’heures supplémentaires réalisées « dans le contexte de la lutte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500192_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete à Tahiti où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500193_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est affecté à la direction de l’aviation civile à Papeete à Tahiti où il exerce ses fonctions à temps complet au sein de la section du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs

Source officielle

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS -GADOL-

SIREN 326980018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/09/2026

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Dépôts des comptes

AL&Lune.Associés

SIREN 983494493Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

La Vallée de la Lune, Créateur de voyages

SIREN 481360469Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/09/2026

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Dépôts des comptes

FD LUNETTERIE

SIREN 809372774Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

09/09/2026

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Dépôts des comptes

LE LUNETIER

SIREN 800476822Greffe du Tribunal de Commerce de caen

08/09/2026

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