fait de son appartenance de longue date à la criminalité organisée, des moyens financiers et des soutiens extérieurs qu'il est susceptible de mobiliser, du trouble à l'ordre public et de l'impact médiatique

une sanction disciplinaire qui a été annulée suite à son recours gracieux, ni sur son profil pénal alors qu'il n'a pas été condamné et était placé sous le régime de la détention provisoire ; la médiatisation

référencée BOI-IR-PAS-50-20-10, qui prescrit une appréciation circonstanciée de chaque situation au regard des éléments de fait, en évoquant des situations comparables ; - dans un contexte politique et médiatique

En outre, la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation économique et médiatique et à sa réputation dès lors qu’elle entraîne une perte directe de ses recettes et de sa visibilité

Dans ses écritures, le CHPF précise que les griefs retenus ayant conduit à la décision de suspension consistent en une dégradation volontaire de trois cellules d'isolement dans l'unité Tokani, une médiatisation

L'avis de la directrice interrégionale des services pénitentiaires du 1er décembre 2023 relève que les faits ont donné lieu à une forte médiatisation au cours du mois de mars 2021, avec en particulier

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

analyse sur la répartition des placements à l’isolement ou en contention selon les horaires de la journée ainsi que selon les jours de la semaine ; - s’agissant du rapport 2022, il manque la durée médiane

Cette méthode a fait ressortir un taux de pleine concurrence variant entre 5,61 % et 12,19 %, avec une médiane de 8,59 %.

4642Z - Commerce de gros d'habillement et de chaussures, puis examiné les marges nettes d'exploitation, il a relevé que la société Calliope engageait des charges d'exploitation plus élevées que la médiane

patrimoniale des préjudices d’incidence scolaire et professionnelle par l’octroi à la victime d’une rente de nature à lui procurer, à compter de sa majorité et sa vie durant, un revenu équivalent au salaire médian

l'instruction que les communes d'Echirolles et d'Illkirch ne sont pas économiquement comparables, eu égard notamment à leur population, aux taux d'activité et de chômage des 15 à 64 ans ainsi qu'au revenu médian

l'instruction que les communes d'Echirolles et d'Illkirch ne sont pas économiquement comparables, eu égard notamment à leur population, aux taux d'activité et de chômage des 15 à 64 ans ainsi qu'au revenu médian

En cas de terrain en pente, la cote de référence du terrain naturel correspond au point médian sous l'emprise de la future construction avant les travaux nécessaires pour la réalisation du projet.

charges ; b) Les communes n'appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont l'indice synthétique de ressources et de charges est supérieur à l'indice médian

une menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement, que les faits qui lui sont reprochés sont anciens, que son profil pénal ne saurait suffire à justifier la mesure, et que le retentissement médiatique

B A, ressortissant sénégalais né le 15 décembre 1996 à Medina Gounass (Région de Kolda), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève " délivrée

. / Accompagner les victimes dans leurs démarchés administratives, juridiques, judiciaires, sociales et de représentation publique et/ou médiatique et assurer la défense de leurs intérêts. ".

27 janvier 2025 faisant état d’un antécédent d'évasion d'une prison italienne en 2022, l’inscription de l’intéressé au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 12 juin 2025, la médiatisation

A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension