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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211440_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214016_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302585_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président - Mme Pillais, première conseillère - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403454_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502342_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501207_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501389_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501743_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500558_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500848_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500850_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500991_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Marchand, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il estime

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102417_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, M. Thebault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300752_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302864_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303078_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301756_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303270_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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