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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303880_20251121
21 novembre 2025
Par un courrier du 8 mars 2023, reçu le 13 mars suivant, le requérant a introduit un recours gracieux contre cet arrêté. M.
2 ème Chambre
DTA_2300964_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2025, M.
Chambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Le Breuil a autorisé Mme E... et M.
1ère Chambre
DTA_2105697_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 29 octobre 2021, 25 mars 2022 et 9 mai 2022, 27 février 2023, Mme D A B demande au tribunal dans le
2ème chambre
DTA_2202816_20230209
9 février 2023
Le montant requis au regard de la structure familiale du requérant n'est pas davantage atteint en raison d'un contrat à durée indéterminée conclu le 2 mai 2022 et prévoyant une rémunération brute de 1
5ème Chambre
DTA_2100207_20240701
1 juillet 2024
Le dernier expert commis par la CCI a retenu l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire de classe III du 14 novembre 2003 au 15 mars 2004, total du 16 mars 2004 au 26 mars 2004, de classe IV du 27
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602691_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 mars 2026, M. B... D... et M. C...
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de la Haute-Saône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le maire de la commune d'Aroz a refusé
12eme chambre
DTA_2106251_20250307
7 mars 2025
2021 du maire du Mans en tant qu'il l'a titularisée en qualité d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe au 3ème échelon, indice brut 415 et indice majoré 369 ; 2°) d'enjoindre
DTA_2307116_20251104
4 novembre 2025
à compter du 17 octobre 2023, capitalisés à échéance annuelle ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre des dépens, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mars
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2301302_20260129
29 janvier 2026
du préfet du Val-de-Marne en date du 5 mai 2022 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande de naturalisation
1ère chambre
DTA_2001093_20221004
4 octobre 2022
2020 au grade de caporal-chef par un avis du 3 mars 2020.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1906609_20221202
2 décembre 2022
jusqu'au 7 janvier 2020 et en dernier lieu par un contrat à durée indéterminée du 26 mars 2009 qui a pris effet le 1er février 2009.
DTA_2500161_20250507
7 mai 2025
B, de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement en France le 25 mai 2019 et s'est alors maintenu sur le territoire français.
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation
4ème Chambre
DTA_2002957_20230526
26 mai 2023
perçues du 4 avril 2016 au 3 avril 2019 ; - ces sommes porteront intérêts à compter du 31 mai 2019 et seront capitalisées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303256_20230424
24 avril 2023
de publier sa tribune dans le magazine municipal de mai 2023.
DTA_2001698_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2020 et le 25 mai 2022, M.
DTA_2217193_20250327
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2023, le 18 septembre 2023, le 19 décembre 2023 et le 18 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la directrice chargée de la direction
juge unique (8)
DTA_2303303_20250523
23 mai 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
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