A B par ordonnance du 21 mai 2021.

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un montant de 57 778 euros dans les rôles de la commune de La Ciotat, à raison de locaux à usage d'hypermarché situés au n° 9023 chemin du puits de Brunet

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, signé A. B... L’assesseur le plus ancien, signé P.

B... a été éloigné à destination de l’Algérie le 30 mai 2019.

le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 8 septembre 2021, valant expulsion de l'occupant du logement situé 22 avenue Bolviller à Brunoy

Il s’ensuit que la demande de Mme A... portant sur la saisie à tiers détenteur émise le 19 janvier 2026 est manifestement irrecevable ou mal-fondée. 6.

Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour née du silence gardé par le préfet de

2025 au 3 mars 2029.

Bruno Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Mme B, inscrite régulièrement sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 1997 s'est réinscrite le 29 mai 2008.

C..., ressortissant marocain né le 24 février 1989, est entré sur le territoire français le 18 mai 2022 sous couvert d’un visa valable du 3 mai au 1er août 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le préfet du Val de Marne conclut au non-lieu à statuer.

Toutefois, ils ont été informés que les résultats du contrôle de l'acquisition progressive par l'enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, diligenté le 19 mai

étrangers et du droit d’asile ; elle méconnait l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne dès lors que l’autorité administrative n’a pas examiné sa demande de régularisation en mai

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

administrative, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire, lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est irrecevable ou mal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Dominique Vivier Automobile, représentée par la SELARL Brunet-Veniel-Guislain-Laur demande au tribunal : 1°) d'annuler