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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403388_20250117
17 janvier 2025
aucun des documents, pas même dans le permis d'aménager de 2027 ou dans le permis de construire un bâtiment à usage de bureaux, d'une surface d'environ 2 280 m2, qui lui a été délivré par un arrêté du maire
7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
Elle soutient, après avoir pris acte des rehaussements et rappels abandonnés par le service dans la réponse aux observations du contribuable du 17 mars 2022, que : - la réponse aux observations du contribuable
1ère Chambre
DTA_2310179_20260203
3 février 2026
Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me Le Briero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juin 2023 par lequel la maire
7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
G sera ensuite hospitalisé du 7 au 14 mars suivant au CH de Montpellier.
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
à l'Etat d'interdire la pêcherie récréative aux filets fixes dans la zone de balancement des marées sur la côte landaise.
JUGE UNIQUE
DTA_2500365_20260317
17 mars 2026
immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
venue de groupuscules d’extrême droite, sur le niveau élevé de la menace terroriste et sur la circonstance qu’une tentative d’attentat visant l’établissement Bank of America à Paris a été déjouée le 28 mars
4ème chambre
DTA_2301163_20250423
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M. Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
DTA_2301164_20250423
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2025 : - le rapport de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2311060_20250113
13 janvier 2025
Il a ensuite été hospitalisé à domicile du 6 mars au 11 mars 2018, subissant un déficit fonctionnel temporaire de 75 %.
2ème Chambre
DTA_2202684_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, et des mémoires du 25 janvier 2023 et du 7 décembre 2023, Mme D E, Mme B A et Mme C A, représentées par Me Zago, demandent au tribunal
DTA_2109744_20251010
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 juin 2021, la maire de Neufchâtel-Hardelot a accordé à M.
1ère chambre
DTA_2106093_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021, le 24 février 2023, le 13 mars 2023, le 14 mars 2023 et le 30 mars 2023, Mme D B, M.
4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
enquête publique a été prescrite par un arrêté du 7 décembre 2021 et s’est tenue du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 avant que le commissaire enquêteur remettre son rapport et ses conclusions le 21 mars
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205128_20221027
27 octobre 2022
Par un arrêté du 18 mars 2022, le préfet du Morbihan a, sur le fondement notamment des articles L. 211-3 et R. 211-67 du code de l'environnement, pris, pour la période du 1er avril au 30 novembre 2022
6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2022 par une ordonnance du 25 avril 2022.
DTA_2102059_20231107
7 novembre 2023
L'administration fiscale a rejeté ces réclamations par décisions des 1er mars et 24 septembre 2019.
DTA_2101622_20230627
27 juin 2023
rue du Moulin, à laquelle le maire a fait droit par un arrêté du 8 février 2021.
5ème Chambre
DTA_2305367_20251222
22 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2024, le 14 novembre 2024 et le 7 mars 2025, celui-ci étant un mémoire récapitulatif au sens de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative
DTA_2100953_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 13 mai 2022, 13 octobre 2022, 14 octobre 2022 et 28 novembre 2022, la société de droit néerlandais BELEGGINGSMAATSCHAPPIJ
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