Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M A... B... est né le 12 mai 1991 aux Comores.

B, a constaté que suite à l'éboulement du talus, des pierres et de la terre sont tombés sur la terrasse de l'habitation de M. et Mme B, située en contrebas.

Par ordonnance du 24 janvier 2019, le président de ce tribunal a désigné un nouvel expert qui a remis son rapport le 29 mars 2019.

B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compte de la notification du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

Le rectorat de Mayotte a conclu un marché portant sur la fourniture d’équipements informatique avec la société Maore Discount le 24 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 novembre 2022 et 3 mai 2023, M.

Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 28 mars 2025 et 15 mai 2025, le dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bras-Panon, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 40 000 euros assortie

Cette carence est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État à compter du 10 mars 2021 à l'égard de M. B. 3.

C a vu sa demande d'aide juridictionnelle rejetée par une décision du 30 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 222-19.

A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2023 à 11h (locale).

Mme B soutient qu'elle a été victime d'une chute le 17 décembre 2022 sur le territoire de la commune de Paita alors qu'elle circulait à pied et qu'elle est tombée dans un trou non signalé, ce qui lui a

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 : - le rapport de M. Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.