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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2509092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
K... et l’association Vigilance Environnement Loireauxence, représentés par Me Le Pallabre et Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500846_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
alors que ce marché est passé par le Groupement hospitalier de territoire (GHT) Navarre-Côte Basque via le CHCB pour le compte du CHCB s'agissant du lot 1 et pour celui du centre hospitalier de Saint Palais
Source officielleChambre 2
DTA_2201191_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour la période future, en application du barème de capitalisation 2022 de la Gazette du Palais au taux 0 pour rente viagère pour une femme âgée de 55 ans à la date du jugement, la valeur du point est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal a exercé une influence directe sur les règles d'urbanisme applicables au projet en litige, qui se situe dans un secteur déjà largement urbanisé à l'Est par des équipements publics que sont le palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2003032_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
commune de Cannes ont conclu le 31 mars 1995 un contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation de huit parcs de stationnement déjà construits, les parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par application du coefficient de capitalisation viagère de 46,107 issu du barème publié par la Gazette du Palais pour l'année 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, que ce dernier s'est prononcé sur le projet litigieux exclusivement au regard de sa présence à moins de 500 mètres de plusieurs sites inscrits au code de l'environnement, notamment l'hôtel Winter Palace
Source officielle8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
11 février 2026
346 750,80 euros, au titre des frais d’assistance permanente par tierce personne dont 346 750,80 euros capitalisés à compter du 1er janvier 2025, au taux de 38,111 selon le barème de la Gazette du Palais
Source officielle8ème chambre
DTA_2414026_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
foyer et en retenant une perte de revenus annuelle de 20 300,08 euros et de 629 947,97 euros sous forme de capital au titre de la perte de revenus futurs après application du barème de la Gazette du Palais
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505327_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis le 1er janvier 2013
Source officielle7ème chambre
DTA_2210085_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu pour ce faire d'utiliser la table de capitalisation des rentes viagères fondée sur le barème de la gazette du palais pour 2022 et un taux d'intérêt de 0%.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102867_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
compte tenu de l'âge de la requérante à cette date et par application à la somme de 2 345,28 euros d'un coefficient de capitalisation de 23,689 selon le barème de capitalisation publié à la gazette du Palais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008179_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Une telle évolution de l'aspect, de l'usage et de l'état de conservation de l'édifice font par ailleurs obstacle à ce qu'il soit considéré comme étant indissociable du Palais Rameau et comme formant un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Thiers, dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais
Source officielle3ème chambre
DTA_2202538_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la base d’un taux horaire de 16,67 euros et en se référant à un coefficient de capitalisation de 5,358 pour une femme âgée de 88 ans en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
pondérée, qui appartient à la chaîne internationale Raffles Hôtels et Resorts et est exploité à l'enseigne du " Royal Monceau ", classé en hôtel de luxe cinq étoiles et figurant au nombre des treize palaces
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433536_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2ème classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis le 1er janvier 2013
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500234_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
extinction de son droit de propriété, rendant alors la juridiction judiciaire compétente pour réparer le préjudice en résultant (Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, M. et Mme E... c/ commune de Saint-Palais-sur-Mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2300276_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B est locataire, en vertu d'un bail qui a pris effet au 5 juin 2021, d'un appartement situé rue Montant au Palais, à Joigny, dont il n'est pas contesté par le préfet qu'il répond aux caractéristiques prévues
Source officielle7ème chambre
DTA_2302085_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Delena, avocate de la société « LCA société d'aménagement », - et les observations de Me Palagi, avocate de la communauté de communes
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