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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2004833_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106007_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506359_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il est de bonne foi car l’établissement « Ecole de commerce de Lyon » lui a indiqué à tort que la formation qu’il a suivie donnait

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210249_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2103168_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

troisième lieu, aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 : " La valeur professionnelle des fonctionnaires fait l'objet d'une appréciation qui se fonde sur une évaluation individuelle donnant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102165_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'AFRATA ne justifie pas d'un intérêt suffisamment direct et certain et notamment d'un intérêt national lui donnant qualité pour agir ;

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406532_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200906_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205092_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202598_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301134_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301187_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201809_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500853_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402813_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300621_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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