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661 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008358_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

modifié avant l'enquête publique, afin que le dossier soumis à enquête comporte les avis correspondant au projet modifié ; l'absence d'avis des personnes publiques associées autres que le préfet a nui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008375_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

modifié avant l'enquête publique, afin que le dossier soumis à enquête comporte les avis correspondant au projet modifié ; l'absence d'avis des personnes publiques associées autres que le préfet a nui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403550_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... a été placé en arrêt de travail à compter du 1er mars 2024, prolongé jusqu’au 10 juin 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103148_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle

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