pendant la période des récoltes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur, représentée par Me Giorno, demande au juge des référés, statuant par application

Enfin, en se bornant à indiquer que la MRAe a recommandé de préciser le mode de calcul des besoins en logement au regard du projet démographique retenu, les requérantes n’établissent ni que les besoins

Lorsqu'elle est conclue pour une durée de deux ou de trois ans, elle fixe les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé.

Dans ces conditions, il y a lieu de retenir cette dernière somme et de l'inscrire au décompte général du marché, au crédit des sommes dues à la société.

A..., directeur général adjoint, et par l’agent comptable, à laquelle étaient joints les titres en litige.

Enfin, en se bornant à indiquer que la MRAe a recommandé de préciser le mode de calcul des besoins en logement au regard du projet démographique retenu, les requérants n’établissent ni que les besoins

tardiveté ; - le recours de l'association n'est pas un recours de plein contentieux mais un recours pour excès de pouvoir contre la décision implicite de rejet de sa réclamation du

En l'absence de pollution préalablement caractérisée, les eaux confinées qui respectent les limites autorisées à l'article 42 peuvent être évacuées vers le milieu récepteur.

En ce qui concerne la durée du contrôle : 10.

, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens. / (…) ».

Le Titulaire est réputé avoir pris en compte les conséquences de cette contrainte ".

immédiatement, en fonction de l'état de chaque cellule, les mesures nécessaires et adéquates pour garantir un nettoyage régulier et suffisant des sols, murs, plafonds, fenêtres et sanitaires et, si besoin

15, et vous vous engagez à respecter ces restrictions ou limitations ».

fait la société attributaire, de sorte que l'égalité de traitement des candidats n'a pas été respectée ; - en s'abstenant à la fois d'apprécier la portée juridique des courriers de toréadors, de leur agent

individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours

individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours

Dès lors, le besoin estimé à d’environ 11 600 logements n’est pas incompatible avec l’enveloppe maximale définie par le SCOTAM.

Par ailleurs, si l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a, dans un premier avis en date du 18 octobre 2022, préconisé le respect de l'arrêté inter-préfectoral n°2021-03/DCSE/BPE/EC du 16 juillet

Si l'État membre a besoin d'informations complémentaires, il fixe le délai imparti au demandeur pour les lui fournir.