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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2609866_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., de nationalité algérienne, d’origine sahraouie et appartenant à la tribu des Reguibats, soutient qu’à l’âge de douze ans, il se rend à Cuba pour y poursuivre ses études où il réside jusqu’en 2016

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207672_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Aux termes de l’article L. 581-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger appartenant à un groupe spécifique de personnes visé par la décision du Conseil mentionnée

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302493_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, est originaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113779_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2113815_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100323_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100364_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100384_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101706_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les époux A ont saisi le tribunal administratif de Nice afin de juger de l'appartenance du mur litigieux et en partie effondré au domaine public et obtenir réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101737_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101746_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013456_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014204_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014375_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014389_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014393_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014583_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014585_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003291_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

regardé comme un accessoire de la voie publique alors même qu'il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent ; - un tel ouvrage doit également être regardé comme appartenant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910498_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

territorial de plusieurs contrats locaux de sécurité (CLS) et qu'il assure le suivi de jeunes issus de ces quartiers ; - la décision attaquée porte atteinte au principe d'égalité entre fonctionnaires appartenant

Source officielle

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