La commune de Biarritz n'étant pas représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 50. Considérant ce qui suit : 1.

A, concernent la situation d'un même allocataire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

A, concernent la situation d'un même allocataire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

A, concernent la situation d'un même allocataire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

A, concernent la situation d'un même allocataire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

A, concernent la situation d'un même allocataire et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

de pièces dont la production était nécessaire au contrôle exercé par la caisse d'allocations familiales sur les bons usages de la subvention, à savoir notamment la communication des comptes annuels certifiés

C B, en qualité de représentant légal de son fils alors mineur A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du conseil de discipline du lycée professionnel Gambetta à Aix-en-Provence

fluvial et maritime ; Vu la communication de la requête à la société Haapiti Services Marine, sa gérante Mme A...

Par une délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Beauchamp a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

de ces locaux ".

de Landéda ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Landéda la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La commune de Saint-Jean-du-Falga a confié à la société Sud Charpente des travaux relatifs à la réalisation, dans un bâtiment communal, d'un centre médical et paramédical, en exécution des lots n° 3 "

Le plan local d'urbanisme de la commune de Crozon approuvé le 9 juillet 2015 a également classé cette parcelle en zone constructible. Le 11 mai 2019, M.

D L et décrit exclusivement des locaux à usage d'habitation, dont les loyers compris entre 450 et 500 euros sont nettement inférieurs aux loyers en litige, qu'un appartement au rez-de-chaussée a été loué

en litige était et demeure un local à usage professionnel ; seule l'activité dans le local a subi une modification en raison d'un changement du preneur des lieux ; il y a seulement eu un changement de

Considérant ce qui suit : La SA Genefim est propriétaire de terrains et de bâtiments à usage d’entrepôts situés sur le territoire de la commune de Tourcoing (59200).

d’urbanisme (PLU) de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Tignet une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des Luys en Béarn a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Sud du territoire, en tant qu'il : - classe en zone AUY les parcelles identifiées au règlement graphique des communes de Serres-Castet

lesquelles ont été communiquées le 20 novembre 2023 à la directrice de l'Agence régionale de santé sur le même fondement.