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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101965_20221103
3 novembre 2022
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
DTA_2101966_20221103
DTA_2101967_20221103
DTA_2101968_20221103
DTA_2101969_20221103
DTA_2101970_20221103
DTA_2101971_20221103
DTA_2101972_20221103
DTA_2101973_20221103
2ème chambre
DTA_2201947_20250320
20 mars 2025
Ces dispositions permettent au règlement d'un PLU d'édicter des dispositions visant à protéger, mettre en valeur ou requalifier un élément du paysage dont l'intérêt le justifie.
1ère chambre
DTA_2301818_20260127
27 janvier 2026
D... a présenté un « syndrome anxieux secondaire à un ressenti de souffrance professionnelle avec sensation de mise à l’écart, d’isolement et perte de confiance en soi par négation de sa valeur de cadre
5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
Lorsque l'illégalité du refus de l'administration de prendre des mesures est établie, le juge, saisi de conclusions en ce sens, lui enjoint d'y mettre fin par toutes mesures utiles.
8ème Chambre
DTA_2116171_20250527
27 mai 2025
En outre, l'administration établit, au travers de l'exercice de son droit de communication réalisé auprès d'un établissement bancaire ainsi que de ses constatations réalisées sur place, que la SCI B avait
1re Section - 3e Chambre
DTA_1915524_20230510
10 mai 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () : / / 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société
6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
juillet 2015, selon les modalités de reprise d'ancienneté prévues à l'article 14 du décret du 14 juin 2011, condamné le GHNE à verser à M.
7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
sommaire des dépenses, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dès lors que : * il n'intègre pas le coût des mesures de compensation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204002_20230929
29 septembre 2023
Sa rémunération est établie sur la base du coût de production, livraison et distribution des repas et du travail de back-office et se compose comme suit : d'une subvention forfaitaire d'exploitation annuelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302128_20230420
20 avril 2023
En l'espèce, il n'est ni établi ni même soutenu que la candidature de la société GCM aurait dû être écartée.
3ème Chambre
DTA_1907938_20230509
9 mai 2023
Il ressort en outre de plusieurs témoignages, et notamment de celui de la directrice de l'établissement pénitentiaire pour mineurs et d'un éducateur exerçant au sein de cet établissement qu'alors qu'un
4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
ajoutée, afin d'établir que cette taxe ne devrait pas être intégrée dans le montant du préjudice indemnisable.
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