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800 résultats pour « compensation avec la valeur de l'ancien etablissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101966_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101967_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101969_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101970_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101972_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101973_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201947_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ces dispositions permettent au règlement d'un PLU d'édicter des dispositions visant à protéger, mettre en valeur ou requalifier un élément du paysage dont l'intérêt le justifie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... a présenté un « syndrome anxieux secondaire à un ressenti de souffrance professionnelle avec sensation de mise à l’écart, d’isolement et perte de confiance en soi par négation de sa valeur de cadre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Lorsque l'illégalité du refus de l'administration de prendre des mesures est établie, le juge, saisi de conclusions en ce sens, lui enjoint d'y mettre fin par toutes mesures utiles.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116171_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

En outre, l'administration établit, au travers de l'exercice de son droit de communication réalisé auprès d'un établissement bancaire ainsi que de ses constatations réalisées sur place, que la SCI B avait

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1915524_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () : / / 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition de la société

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102285_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

juillet 2015, selon les modalités de reprise d'ancienneté prévues à l'article 14 du décret du 14 juin 2011, condamné le GHNE à verser à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109993_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

sommaire des dépenses, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 122-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dès lors que : * il n'intègre pas le coût des mesures de compensation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2204002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sa rémunération est établie sur la base du coût de production, livraison et distribution des repas et du travail de back-office et se compose comme suit : d'une subvention forfaitaire d'exploitation annuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302128_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, il n'est ni établi ni même soutenu que la candidature de la société GCM aurait dû être écartée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907938_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort en outre de plusieurs témoignages, et notamment de celui de la directrice de l'établissement pénitentiaire pour mineurs et d'un éducateur exerçant au sein de cet établissement qu'alors qu'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ajoutée, afin d'établir que cette taxe ne devrait pas être intégrée dans le montant du préjudice indemnisable.

Source officielle

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