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2 842 résultats pour « demandeur du pourvoi n'ayant pas été partie au procès ou condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105291_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105317_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105324_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104888_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104994_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105158_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105252_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105299_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105300_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande du syndicat Sud éducation Paris auprès de la commission d'accès aux documents administratifs a été enregistrée le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401984_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105577_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221395_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la demande de référé : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305883_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2223105_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302040_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303438_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501553_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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