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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304567_20231123
23 novembre 2023
Le 13 septembre 2022, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour ainsi qu'un changement de statut en qualité de travailleur salarié.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402028_20240828
28 août 2024
Le 6 juin 2020, elle a épousé, à Ifs, M.
DTA_2303303_20230926
26 septembre 2023
sont employées conformément aux dispositions du présent code : / 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne () / II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur
2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux
DTA_2005026_20230626
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 juillet 1966 au 30 juin 2001.
DTA_2005027_20230626
DTA_2005028_20230626
DTA_2005031_20230626
DTA_2005033_20230626
DTA_2005034_20230626
DTA_1903687_20230126
26 janvier 2023
DTA_1903688_20230126
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 10 avril 1970 au 31 août 1992.
DTA_1903689_20230330
30 mars 2023
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 31 août 2006.
DTA_1903691_20230126
DTA_1903694_20230126
DTA_1903711_20230330
DTA_1903712_20230126
DTA_1903713_20230126
DTA_1903714_20230126
DTA_1903716_20230525
25 mai 2023
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 27 juin 1977 au 31 août 1992.
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