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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512808_20260113
13 janvier 2026
La société Zalmos Soc International a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2513136_20251229
29 décembre 2025
La société Host Services a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2502264_20250604
4 juin 2025
Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529267_20260317
17 mars 2026
La requête en référé n° 2529286 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 28 octobre 2025 au motif qu’aucun des moyens soulevés au soutien
ORTA_2209852_20230117
17 janvier 2023
A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2303440_20230821
21 août 2023
B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2400428_20241113
13 novembre 2024
Mme B épouse A C a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2407213_20240927
27 septembre 2024
A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2408686_20241113
M. et Mme B ont présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2503382_20250523
23 mai 2025
B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2100620_20230309
9 mars 2023
Vu : - l'ordonnance n°2102727 du 25 mai 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2301646_20230704
4 juillet 2023
ORTA_2209412_20230704
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210738_20230127
27 janvier 2023
A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun moyen ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2206541_20221005
5 octobre 2022
La société Le Mas de Fonvieille a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
ORTA_2411063_20241114
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 23 août 2024 enregistrée sous le n° 2410168, la juge des référés a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600022_20260324
24 mars 2026
de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305601_20230726
26 juillet 2023
Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
B... a lui-même rappelé au préfet du Pas-de-Calais que s’il n’obtenait pas la suspension de l’exécution de la décision attaquée, il souhaitait une telle modalité de dessaisissement de cette arme afin de
ORTA_2315042_20230630
30 juin 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée.
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