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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512808_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Zalmos Soc International a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513136_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La société Host Services a présenté une requête à fin de suspension de l’exécution de la décision attaquée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502264_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529267_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La requête en référé n° 2529286 de Mme A... tendant à la suspension de l’exécution de la décision attaquée a été rejetée par une ordonnance du 28 octobre 2025 au motif qu’aucun des moyens soulevés au soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209852_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303440_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400428_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme B épouse A C a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407213_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408686_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

M. et Mme B ont présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503382_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100620_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu : - l'ordonnance n°2102727 du 25 mai 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301646_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209412_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210738_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun moyen ne paraissait propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206541_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Le Mas de Fonvieille a présenté une requête à fin de suspension de l'exécution de la décision attaquée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411063_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une ordonnance du 23 août 2024 enregistrée sous le n° 2410168, la juge des référés a rejeté la requête de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée au motif qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600022_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305601_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601180_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... a lui-même rappelé au préfet du Pas-de-Calais que s’il n’obtenait pas la suspension de l’exécution de la décision attaquée, il souhaitait une telle modalité de dessaisissement de cette arme afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315042_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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