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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
entreprise DHI au sein d’un contrat distinct conclu concomitamment portant sur la modélisation hydro-sédimentaire des masses d’eaux estuariennes et côtières du Pays de Lorient, a mieux noté un candidat en fonction
5ème chambre
DTA_2006857_20221011
11 octobre 2022
A l'issue des opérations de vérification de comptabilité, engagées par l'envoi d'un avis du 15 octobre 2014, le service a estimé que le requérant, dans le cadre de ses fonctions de directeur technique
3ème Chambre
DTA_2303581_20240222
22 février 2024
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
5 du programme fonctionnel, TECH 2.2, noté sur 4 points destiné à apprécier la prise en compte les chapitres 6, 7 et 8 du programme fonctionnel, TECH 2.3, noté sur 2 points destiné à apprécier l'usage
1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
Quant au contrôleur technique 20.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201153_20230207
7 février 2023
les conditions imposées de bon fonctionnement de l'installation ne sont plus respectées avec la réalisation non-conforme de contrôles techniques " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
Enfin, il ressort de la répartition des tâches définie au point 1.3 du mémoire technique que la société IPH était seule responsable, entre autres, du diagnostic (état des lieux, analyse fonctionnelle et
2ème chambre
DTA_2300618_20251118
18 novembre 2025
document unique, le commissaire enquêteur a précisé dans le projet de zonage d’assainissement, que les zones d’assainissement collectif ont été redessinées en adéquation avec le projet de PLUi et en fonction
4ème chambre
DTA_2201310_20260512
12 mai 2026
ministre en défense, le médecin-inspecteur du service de santé des armées pour l’armée de l’air a considéré qu’il n’existait pas de lien potentiel entre l’affection nécessitant un congé et l’exercice des fonctions
1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
Auteuil Market a demandé à l'administration, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, de lui communiquer le code source du logiciel de caisse XMPS, les spécifications fonctionnelles
DTA_2006205_20240717
17 juillet 2024
fonctions.
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
» et a obtenu la note de 5/5 au sous-critère « fiches techniques ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305551_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Techni Tole doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 1 015,76 euros
DTA_2300596_20251118
DTA_2300616_20251118
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la société TECHNI COUPE précise la nature de la mission qui lui a été confiée.
3ème chambre
DTA_2400083_20250515
15 mai 2025
Un acte d'engagement a parallèlement été signé entre Idelians et la société Technique et Décor, placée en première position.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
dans le " cadre de réponse technique ", complété par le mémoire technique ; - le moyen relatif à l'irrégularité de son offre est inopérant et infondé dès lors que s'il ne propose pas un réseau de soins
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
Ils sont enfin liés aux équipements techniques du système de ventilation diurne et d'hyperventilation nocturne, assurées principalement par des centrales de traitement de l'air dont le fonctionnement souffre
DTA_2206038_20240301
1 mars 2024
conditions que les fumiers ou les lisiers. / Les stabulations libres comportant une aide de repos sur litière accumulée doivent être approvisionnées en litière aussi souvent qu'il est nécessaire en fonction
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