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911 résultats pour « inaptitude physique constatée par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106827_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103093_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104502_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104504_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300506_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ensuite, aux termes de l'article 47-18 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105704_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été victime d'un accident de travail le 6 janvier 2019 ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 20 décembre 2019, puis un nouvel arrêt de travail

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105874_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été victime d'un accident de travail le 6 janvier 2019 ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 20 décembre 2019, puis un nouvel arrêt de travail

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104102_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été victime d'un accident de travail le 6 janvier 2019 ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 20 décembre 2019, puis un nouvel arrêt de travail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302201_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Enfin, le requérant affirme que la direction des ressources humaines lui a fait reprendre le travail une journée au mois de décembre 2017 alors même qu’il était en arrêt de travail.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905561_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A compter du 8 janvier 2018, et ce jusqu'au 8 septembre 2019, Mme F a fait l'objet d'arrêts de travail, dont elle fait valoir le lien avec son accident de service, par le médecin rhumatologue traitant,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103755_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001645_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

du travail ; - l'arrêté attaqué emporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503418_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

constatée par le médecin traitant, notamment du fait de maladie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007137_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909567_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300768_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

traitant, du médecin du travail et du médecin-psychiatre qui l'ont suivie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202012_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa rédaction en vigueur à la date de la consultation de la commission de réforme : "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202013_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa rédaction en vigueur à la date de la consultation de la commission de réforme : "

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

habituel de l'agent et la pathologie pour laquelle un certificat d'arrêt de travail a été émis le 17 octobre 2019 ; - de dire quelle est la date d'origine de constatation des lésions ; - de dire et

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104884_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ces experts doivent être choisis sur la liste des médecins agréés du département, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, à défaut, sur la liste des médecins agréés d'autres départements

Source officielle

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