CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106827_20230414
14 avril 2023
au service de la pathologie liée à ses arrêts de travail.
DTA_2103093_20230414
DTA_2104502_20230414
DTA_2104504_20230414
4ème Chambre
DTA_2300506_20240514
14 mai 2024
Ensuite, aux termes de l'article 47-18 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
7ème chambre
DTA_2105704_20231114
14 novembre 2023
, il ressort des pièces du dossier que la requérante a été victime d'un accident de travail le 6 janvier 2019 ayant nécessité un arrêt de travail jusqu'au 20 décembre 2019, puis un nouvel arrêt de travail
DTA_2105874_20231114
DTA_2104102_20231114
4ème chambre
DTA_2302201_20260119
19 janvier 2026
Enfin, le requérant affirme que la direction des ressources humaines lui a fait reprendre le travail une journée au mois de décembre 2017 alors même qu’il était en arrêt de travail.
5ème chambre
DTA_1905561_20220713
13 juillet 2022
A compter du 8 janvier 2018, et ce jusqu'au 8 septembre 2019, Mme F a fait l'objet d'arrêts de travail, dont elle fait valoir le lien avec son accident de service, par le médecin rhumatologue traitant,
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Chambre 2
DTA_2001645_20221110
10 novembre 2022
du travail ; - l'arrêté attaqué emporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur sa situation personnelle.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503418_20250707
7 juillet 2025
constatée par le médecin traitant, notamment du fait de maladie.
6ème chambre
DTA_2007137_20221130
30 novembre 2022
, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.
DTA_1909567_20221130
DTA_2300768_20241119
19 novembre 2024
traitant, du médecin du travail et du médecin-psychiatre qui l'ont suivie.
DTA_2202012_20250123
23 janvier 2025
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa rédaction en vigueur à la date de la consultation de la commission de réforme : "
DTA_2202013_20250123
DTA_2200689_20240412
12 avril 2024
habituel de l'agent et la pathologie pour laquelle un certificat d'arrêt de travail a été émis le 17 octobre 2019 ; - de dire quelle est la date d'origine de constatation des lésions ; - de dire et
9ème chambre
DTA_2104884_20221007
7 octobre 2022
Ces experts doivent être choisis sur la liste des médecins agréés du département, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, à défaut, sur la liste des médecins agréés d'autres départements
Page 30 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.