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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un arrêté du 27 mars 1995, le maire de Trébeurden a réglementé le stationnement des caravanes et camping-cars et a mis à leur disposition une aire d'accueil équipée située dans la partie sud du parking
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
marais de Norbeck, l'association autorisée des marais de Taugon la ronde, l'association syndicale autorisée des marais de Boere, l'association syndicale autorisée des marais de St Cyr et Cresse, l'association
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408675_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 432-14 de ce code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203490_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de téléphonie mobile sur une parcelle située lieu-dit " les Routous " ainsi que la décision tacite du 4 janvier 2022 portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) d'ordonner au maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021ARR034 du 17 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette décision de rejet du recours gracieux a été confirmée par un courrier du maire de Quiberon, reçu le 12 janvier 2024 par le conseil de la SCI Ledag.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au total, la secrétaire de mairie a reçu 12 995 euros de chèques cadeaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de la commune, mais par la secrétaire de mairie qui a fait l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux et pour laquelle une procédure de révocation a été engagée ; - la secrétaire de mairie a été
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501924_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le maire
Source officielle10ème chambre
DTA_2200368_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E le 2 octobre 2021 en la mairie de Chatellerault. Les requérants expliquent avoir engagé des démarches afin de se marier en Algérie à la fin de l'année 2020 puis en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentés par Me Claire Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel la maire de Taverny a accordé à la société Taverny Tuyolle Marée un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
n'était pas habilité pour demander le permis au nom de la commune ; en effet, la compétence du maire est limitée, par la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020, à l'autorisation de travaux dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
2021 par lequel le maire de la commune des Sorinières a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire
Source officielle4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 mars 2023, le maire de Coignières s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile, pour l’installation de six antennes relais
Source officielle3ème chambre
DTA_2109676_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2021, le maire de Juziers a refusé le permis sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201796_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2024, la Sasu " The happy life company ", représentée par Me Becard-Marinetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601585_20260223
23 février 2026
23 février 2026
juillet 2025 par laquelle la commune de Yerres s’est opposée à sa déclaration préalable tendant à l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile en toiture d’un bâtiment existant situé rue Marc
Source officielle7ème chambre
DTA_2304904_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il suit de là que le moyen tiré de l’incompétence de la préfète du Val-de-Marne pour délivrer les autorisations de démolir doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201490_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officiellePage 30 sur 4613
BELLIARDO, Natacha, Marie, Rolande, Pierrette, COETZEE
03/09/2026
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MARIE LOUISE
03/09/2026
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JALLU, Céline, Marie, Madeleine, LEGRIX, Séverine, Suzanne, Berthe, BELLAHCENE
Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg, Bion 50140 Mortain-Bocage, Adresse du nouveau propriétaire: Keravel 29670 Taulé
03/09/2026
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KAYSER, Séverine, Marie, Dominique
03/09/2026
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MARTIN, Isabelle, Aline, Anne-Marie
03/09/2026
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