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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205532_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601871_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500842_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C... d’autre part, ont été communiqués.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405516_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Règles particulières / Lorsque le VETC bas est applicable, selon les dispositions de la partie II ou de la partie III du règlement, le point haut de la hauteur de façade d’une construction est situé au

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302233_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110103_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218581_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307187_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, laquelle méconnaît par suite, d'une part, l'article UM7 du règlement du PLU régissant la distance de la construction aux limites séparatives, d'autre part, l'article UM9 du même règlement régissant l'emprise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111115_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, laquelle méconnaît par suite, d'une part, l'article UM7 du règlement du PLU régissant la distance de la construction aux limites séparatives, d'autre part, l'article UM9 du même règlement régissant l'emprise

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501936_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Briquet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309936_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé ; Les parties

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302112_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104890_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502986_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001851_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B est irrecevable dès lors d'une part, que le courriel du 9 juillet 2019 attaqué ne lui fait pas grief, d'autre part, que le recours contre ce courriel est tardif car présenté au-delà du délai raisonnable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206166_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le tribunal a adressé aux parties, le 19 février 2025, une demande de pièces pour compléter l'instruction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901892_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme F ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304528_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303864_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316061_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle

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