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24 915 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106993_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E d'exploiter les locaux accueillant des mineurs ou de participer à l'organisation des accueils ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet de la Savoie a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512335_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

morale ; - son exclusion ne peut être légalement fondée sur les dispositions de l’article 131-34 du code pénal qui n’est pas applicable aux personnes morales, l’article 131-39 applicable aux personnes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102451_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

./ La notion de conflit d'intérêts vise au moins toute situation dans laquelle des membres du personnel du pouvoir adjudicateur ou d'un prestataire de services de passation de marché agissant au nom du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2405260_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le centre commercial Italie 2, exploité par l’AFUL Grand Ecran, a fait l’objet de dégradations au cours de cette journée alors que se rassemblaient, formant ainsi un attroupement, les personnes souhaitant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2306382_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que : - l'existence de la société en participation n'est pas établie ; - les règles de territorialité de l'impôt selon lesquelles les associés d'une société de personnes étrangère ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500544_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : - le principe d’égalité de traitement des candidats est méconnu ; la participation d’une personne ayant contribué à la rédaction du marché à l’offre d’un candidat fausse nécessairement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208446_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

détention en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'élément composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer la destruction, la dégradation ou l'atteinte aux personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303193_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

chacune des observations présentées lors de l’enquête, a récapitulé la teneur de l’ensemble des observations qui lui étaient soumises, les a analysées et a formulé un avis motivé sur les questions des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204153_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Au titre de cette location, la commune de Sète restait devoir à la société Razzle, la somme de 52 500 euros correspondant au solde des loyers pour la période de location allant du 15 octobre 2021 au 31

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2208811_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

alimentaire définie par les articles 205 à 211 du code civil, lorsqu'il sollicite l'attribution d'une prestation accordée en tenant compte de la participation de ses obligés alimentaires./ Ces personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100630_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

directement à ses missions de service public définies à l'article L1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100632_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

directement à ses missions de service public définies à l'article L1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

directement à ses missions de service public définies à l'article L1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515386_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

-2-3 du même code : " I- La phase complémentaire est ouverte aux candidats qui, à l'issue de la phase principale, ne disposent d'aucune proposition d'admission acceptée définitivement ainsi qu'aux personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508603_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. / Constitue une telle situation toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du

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TA

Magistrat Crandal

DTA_2204569_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

/ Ces personnes sont invitées à fixer leur participation éventuelle aux dépenses susceptibles d'être engagées en faveur du postulant ou à l'entretien de ce dernier. / La décision prononcée dans les conditions

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TA

7ème chambre

DTA_2105721_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

E a été placé en garde à vue à l'hôtel de police situé 40, rue Marius-Berliet à 15 heures 50 pour des faits de " violences sur personne dépositaire de l'autorité publique ", de " participation à un attroupement

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TA

3ème chambre

DTA_2100326_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513888_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

prolongement du principe d’inconditionnalité de l’accueil résultant de l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles – dont la mise en œuvre poursuit un objectif de secours aux personnes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203901_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique (…) ».

Source officielle

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