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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2309195_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - le manquement par l'Etat à l'obligation légale pesant sur lui d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignements est constitutif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003562_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
municipal de Noyon relatives au retrait de la délibération n°20-09-02 du 31 juillet 2020 portant élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS) ainsi qu'à la proclamation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence, d'une part en tant que sa propriété a été classée en zone UEb2, d'autre part en tant que l'opération d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
insuffisance de la pièce PA9 intitulée hypothèse d’implantation manque en fait ; - que le motif tiré de l’insuffisance de la pièce PA4 et de la méconnaissance de l’orientation d’aménagement et de programmation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,
Source officielle1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'infirmité déjà pensionnée relative à la bronchite chronique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300379_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % »
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216570_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les services de l'université ont ensuite informé les étudiants de cette décision et de ses motifs par un courriel du 25 octobre 2022, puis de ce que la solution choisie était celle de l'application Testwe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002000_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Un courrier a été adressé le 14 septembre 2022 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200938_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003085_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506803_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale ; - l'arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215675_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000380_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ainsi, cette mention faisait obstacle à ce que le ministre de l'intérieur fonde sa décision d'ajournement sur des informations issues de la consultation de ce fichier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de son intention et mis à même son représentant légal de présenter ses observations au plus tard un mois après la réception de la lettre d'information.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle justifie en outre avoir suivi une formation en programmation et à la pensée informatique au cours de sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310362_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310896_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
à la réalisation des opérations financières, comptables et budgétaires de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales ; / 3° Prendre part aux opérations de recherche et programmation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514898_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa candidature pour intégrer le " bachelor universitaire de technologie " informatique de Belfort a été retenue pour une rentrée
Source officiellePage 30 sur 78