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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214006_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214219_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215098_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215178_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215950_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216076_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216248_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216742_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216353_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208895_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213364_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201786_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209554_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210017_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211103_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302303_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : la préfète de l'Isère n’a pas exécuté l’ordonnance n°2511816 du 12 novembre 2025, qui lui enjoignait de leur désigner un lieu d’hébergement dans un délai de vingt-quatre heures ; de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600096_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

charge dans le cadre du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile dès la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard au-delà d’un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312721_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312819_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle

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