Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.

retenue par l'expert soit à hauteur hors frais annexes de la somme de 37 724, 31 euros.

les traitements et primes non-perçus durant sa période d’éviction ; 4°) de condamner le Grand hôpital de l’Est francilien à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle

B a eu des effets significatifs sur le chiffre d'affaires qu'elle a réalisée à l'étranger ; les sommes versées représentent environ 8 % du chiffre d'affaires export ; les variations mensuelles sont régularisées

G peuvent être évalués à la somme de 38 257,14 euros pour une année. Dans ces conditions, en l'absence d'aide extérieure perçue à ce titre, il y a lieu de condamner l'hôpital NOVO à verser à M.

En l'espèce, la requérante produit une attestation du 9 septembre 2022 de son avocate indiquant qu'elle lui a réglé la somme de 1 200 euros pour la rédaction d'une demande préalable indemnitaire.

L'accord-cadre devait être conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.

Le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine sollicite, dans l'état de ses dernières écritures, le versement de la somme de 39 500 euros HT au titre des coûts des travaux réparatoires aux désordres affectant

à l'instruction l'accord, d'une durée de trente ans, la liant à la fédération. 42.

En vertu de la rubrique n° 39 du tableau annexé à cet article, dans sa rédaction applicable au présent litige, sont soumis à évaluation environnementale, les " Travaux et constructions qui créent une surface

d'une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner in solidum ces mêmes parties à leur verser, à chacun, au principal, une somme de 27 955,71 euros HT majorée de la TVA, soit une somme de

Après son affectation au musée lorrain, le bâtiment a subi d’importants travaux au début des années 1960, notamment un profond remaniement de la façade, la construction d’une dalle de béton entre le 1er

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise

dans le délai d'une semaine à compter de la notification du présent jugement ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Pather sur le fondement des dispositions combinées

D'autre part, l'article 1.3.1. de l'arrêté d'autorisation environnementale rappelle que : " Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposés