B..., représenté par la selarl d’avocats Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental

B a formé deux recours hiérarchiques contre ces décisions, lesquels ont été implicitement rejetés.

Par la présente requête, M. et Mme C... demandent au tribunal l’annulation de la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté

B..., représenté par Me Guedj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif

octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a partiellement retiré la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée, ensemble la décision implicite

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Marly a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre-vingt-dix-sept logements, ensemble la décision implicite

Puisaye-Forterre a approuvé le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées et les montants dérogatoires d'attribution de compensation au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite

réplique, enregistrés les 3 mars 2022 et 23 septembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Cette motivation, bien qu'elle fasse référence au comportement personnel de M.

Mme E C F et son fils A B, représentés par la SELARL Pascal Nakache, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement

Les conclusions dirigées contre la décision implicite de refus de protection fonctionnelle sont donc irrecevables comme privées d’objet avant l’enregistrement de la requête.

un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2025, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) TERREAL, représentée par Me Boulet, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

représentée par Me Bayou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement

A la suite du silence gardé pendant six mois sur cette demande par le préfet de l'Essonne, une décision implicite de rejet est née le 2 août 2022. Par sa requête, M.

fille mineure, A C, et représentés par Me Aknine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice académique des services de l'Education nationale du Val-de-Marne a implicitement

A..., représenté par Me Tangalakis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite intervenue le 13 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial

B A un permis de construire une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée C 1791, située quartier Berins, à Sospel, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé

Cette demande a été implicitement rejetée.