Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Toure, avocat commis d'office représentant M.

C A, assisté d'un interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

A, assisté d'un interprète en langue wolof, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

A, assisté d'un interprète en langue wolof, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut

B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Calme, représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Scolari, avocate commise d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Rodrigues, avocate commise d'office représentant Mme C, assistée de Mme A, interprète

Le rapport de Mme Glize a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

D A, à Me Vigneron, au ministre du travail, de la santé et des solidarités et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé du logement.

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Saracino, avocate commise d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Chounet, - Les observations orales de Me Kornman, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Legrand, avocat commis d'office représentant M.