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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106132_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, l'imputabilité de ces désordres ne peut être regardée comme établie qu'à l'égard de la société W façades dont la responsabilité contractuelle est ainsi engagée. 16.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions principales à fin d'indemnisation : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du pouvoir adjudicateur, les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel qui, selon lui, échappent à sa responsabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205660_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le principe de responsabilité : En ce qui concerne la faute liée à l'illégalité du contrat conclu le 21 décembre 2021 : 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425445_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article 3 des « conditions générales » de la convention conclue entre les parties : « Les documents contractuels sont constitués : - Des présentes conditions générales – Des conditions
Source officielle8ème chambre
DTA_2310231_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par suite, Mme A n'est pas fondée à engager la responsabilité pour faute du CCAS sur ce fondement. En ce qui concerne le recours abusif à des contrats à durée déterminée successifs : 7.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200154_20250212
12 février 2025
12 février 2025
recours gracieux du 3 septembre 2021, par laquelle l'administration a refusé, d'une part, de reconnaître le caractère abusif de ses conditions de recrutement et la rupture illégale des relations contractuelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
quasi-contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305423_20240209
9 février 2024
9 février 2024
contractuelle de la société Bayar.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210120_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contractuelle ; ce qui est le cas en l'espèce ; par ailleurs la responsabilité de la société Sogea est bien engagée dès lors que la convention de groupement momentané d'entreprises qui se sont engagées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de la société OTV France est prolongée au titre des réserves émises lors de la réception des travaux prononcée le 20 mai 2011 et non levées, quand
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200337_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Alain Giglio, représentée par Me Fournier, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101024_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'administration : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
contractuelle de la société Lucas Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il résulte, en revanche, des mêmes dispositions qu'en dehors des hypothèses dans lesquelles le législateur a entendu instituer un régime de responsabilité particulier, un agent contractuel de droit public
Source officielle4ème chambre
DTA_2403697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur le partage de responsabilités : 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage délégué : 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2002360_20260227
27 février 2026
27 février 2026
contractuelle.
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