Mme B, agente sociale contractuelle du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardien de résidence remplaçant au sein de la résidence appartements " Léon Frot "

Mme C, agente sociale contractuelle du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardien remplaçant de résidence au sein de la résidence appartements " Léon Frot "

de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. () " Aux termes de l'article 3 de ce décret : " La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau ". 5.

B a été recruté à compter du 2 juin 2014 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de maître ouvrier au sein du service restauration des hôpitaux Nord-ouest de Villefranche-sur-Saône

Aux termes de l’article L. 822-18 du code général de la fonction publique : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le

ses fonctions.

des agents présents et la notification sans délai et sous diverses formes aux intéressés des assignations ne peuvent être regardées comme des atteintes à l'exercice du droit de grève. 7.

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : « Il est institué dans la fonction publique territoriale un

Mme D exerce les fonctions d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles au sein de la commune de Michery depuis le 1er février 2015.

lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ".

en l'absence de lien certain entre les dégradations constatées et l'exercice de son activité professionnelle.

le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

A a exercé son activité professionnelle à hauteur de 50% d'un temps complet du 4 septembre 1989 au 31 août 1992. M.