d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés.

Sur la résiliation : 3.

Il résulte de ces dispositions, prises sur le fondement des articles L. 151-39 et R. 151-49 du code de l'urbanisme qui prévoient que le règlement d'un PLU peut fixer des règles en matière d'assainissement

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agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil : " La présente section établit les règles régissant l'octroi de fonds de l'Union

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Il résulte de cette étude que plusieurs espèces présentant des enjeux locaux, régionaux, nationaux ou communautaires importants sont susceptibles d'être présentes sur le site.

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du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable ; - il méconnaît le nuancier de couleurs figurant en annexe au règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable.

Il résulte de ce qui précède que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.