Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2318702_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
soutiennent agir en qualité de représentants légaux du jeune D B qui a obtenu l'autorisation de s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur " constructions métalliques " au sein du lycée Albert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300327_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
représentée par Me Noury, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné la fermeture de l'établissement qu'elle exploite, sis 14 place Charles et Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507827_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2025, la commune de La Grande-Motte représentée par son maire en exercice par Me d’Albenas, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508126_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... représenté par Me D’Albenas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503386_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte du procès-verbal, dressé le 14 février 2025 par le commissaire de justice mandaté pour la société SNCF Réseau, que l'algeco situé sur la parcelle AH n°27, au 1095, Quai des Moulins sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me d’Albert des Essarts, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513380_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement D207, 3 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513383_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement B318, 3 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513384_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement F304, 3 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513386_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement B433, 3 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513388_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Einstein, logement G114, 1 bis avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506007_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me d’Albenas, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Territoires Avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... a déclaré aux services de la police judiciaire à la suite de son interpellation un domicile au 21 rue Albert Poylo à Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503747_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la commune d'Antugnac représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre de société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il indique être entré en France le 5 mai 2017, de manière irrégulière, et a été scolarisé au collège Albert Schweitzer de Créteil (Val-de-Marne) puis au lycée d'enseignement professionnel Montaleau à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300979_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Morières-lès-Avignon représentée par Me d'Albenas demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de prendre acte de ses réserves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302995_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301382_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les requérants soutiennent que leur fille aurait dû être accueillie en classe de 6ème dans le collège André Maurois à Limoges, et non dans le collège Albert Calmette dont elle dépend selon la carte scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302089_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
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