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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
Ciaudo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui communiquer la copie des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée
Reconduite à la frontière
DTA_2401618_20240215
15 février 2024
C, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe a indiqué être entré en France par l'Italie et a précisé de pas avoir de famille proche en France.
7ème chambre
DTA_2104247_20221202
2 décembre 2022
délais impartis ; - l'administration n'a pas davantage de droit de regard sur le contenu de la formation que souhaite suivre l'agent ; - elle souhaiterait parfaire son apprentissage de la langue arabe
Juge unique - Eloignement
DTA_2300654_20230405
5 avril 2023
E, - les observations de Me Gabon, avocate de Mme F et de Mme F, s'exprimant en français et assistée d'un interprète en langue arabe.
7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
en France en 2015, notamment en qualité de directrice d'accueil de loisirs auprès d'une école primaire, de professeure d'arabe et de traductrice-interprète en langue arabe, et qu'elle a obtenu, en parallèle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504282_20250311
11 mars 2025
Mme Mme B E C, de nationalité sénégalaise, est arrivée le 8 mars 2025 à l'aéroport Nantes, en compagnie de sa fille mineure, A D, née le 9 septembre 2022, en provenance de Casablanca (Maroc) par le vol
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400944_20250417
17 avril 2025
De même, s'il soutient que les pertes constatées à l'arrivée de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309686_20231019
19 octobre 2023
d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408493_20240819
19 août 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante burundaise, est arrivée à Mayotte en avril 2019 et qu'elle y a sollicité l'asile.
URGENCES JU
DTA_2501883_20250505
5 mai 2025
D B, ressortissant nigérian né le 23 septembre 1990, est arrivé en France en octobre 2024, selon ses déclarations, pour échapper aux persécutions liées à son orientation sexuelle et y demander l'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2500342_20250220
20 février 2025
A D demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a
Juge unique 7
DTA_2205738_20250523
23 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du directeur du centre pénitentiaire de Valence de lui communiquer la copie de la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209121_20220930
30 septembre 2022
C se disant " ARIF Achraf " a déclaré être entré irrégulièrement en France en août 2021. Il a été interpellé le 31 mai 2022 pour des faits de recel de bien provenant d'un vol.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224425_20221126
26 novembre 2022
des référés du présent tribunal le 23 novembre 2022 enjoignant au préfet de police de lui délivrer avant le vendredi 25 novembre 2022 à 12 heures tout document de voyage provisoire pour se rendre en Arabie
DTA_2512171_20251224
24 décembre 2025
A..., interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : M.
8ème chambre
DTA_2503497_20251224
Il ressort des pièces du dossier que, suite à son interpellation évoquée au point 1, Mme A... a été auditionnée par les services de police, avec l’assistance d’une interprète en langue arabe.
2 ème Chambre
DTA_2503536_20260129
29 janvier 2026
Il se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants nés en 2014 et 2017 en Arabie saoudite, et en 2020 en France.
DTA_2503590_20260129
Eloignement 72 heures
DTA_2503895_20250623
23 juin 2025
d'information A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure C - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue arabe
DTA_2500690_20250127
27 janvier 2025
C D, requérant, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, concluant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Le ministre de l'intérieur n'étant ni présent, ni représenté.
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