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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301154_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, étaient justifiées pour éviter le risque de récidive d'incendie ; le conditionnement, le transport et le traitement des déchets
Source officielle4ème chambre
DTA_2105742_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " () 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404510_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404010_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Enfin, le moyen invoqué par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200297_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'opposition à tiers détenteur précise que toute contestation relative au présent acte doit être formulée dans les conditions fixées aux articles L. 1617-5 1° et 2° du code général des collectivités
Source officielle7ème chambre
DTA_2503824_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter une substitution de motifs tirée de ce que : - le projet méconnaît les dispositions des articles de l’article R. 111-5 du code de l’urbanisme et de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506460_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506842_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513426_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et il lui
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501521_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a été invité par le tribunal, compte tenu de l’état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois en application de l’article R.612-5-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500532_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien des conclusions de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302600_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301522_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier adressé le 22 avril 2025, Mme B... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210221_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210934_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303806_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans un délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304124_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un courrier le 3 février 2026, Mme A... a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois
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