Aux termes de l'article R. 721-5 du même code : " Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de récusation dont il est l'objet. ".

Deflinne, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Clémence Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Planes, représentant M. A, qui a repris ses conclusions et moyens.

G D en vue de la surélévation partielle d'une maison d'habitation sise 9 rue Clément Ader, ainsi que de la décision par laquelle le maire de Bron (69500) a implicitement rejeté leur recours gracieux formé

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Lachassagne. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Lamure-sur-Azergues. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Marcy. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Par une requête enregistrée le 4 août 2023, et un mémoire enregistré le 7 mars 2025, l’association Prod'Events, représentée par Me Wolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2205667, Mme B C, représentée par Me Clément, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Clément, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique - le rapport de M.

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet du Jura a prononcé son expulsion du territoire français, a fixé le pays de renvoi

Irénée Hugez, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance du certificat

C..., représentée par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) de condamner la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté à lui verser

B A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D C née B, représentée par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la SAS Chipeaux, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre