CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Ce courrier précisait que le marché avait été attribué à un groupement Etf-Eurovia Alpes-Benedettiguelpa-Terelian-Sols Savoie dont Etf est mandataire pour un montant de 18 561 342,15 euros HT, que la société
Reconduite à la frontière
DTA_2201112_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est de nationalité ivoirienne et d'ethnie sénoufo. Elle affirme que son époux, père de ses enfants, qui demeure en Côte-d'Ivoire, est d'ethnie malinké.
9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
classées comme stupéfiants classe comme tels, sans faire mention du CBD, à son annexe I, comprenant tant les substances désignées que, dans les conditions qu'elle précise, leurs isomères, esters et éthers
Juge Unique 2
DTA_2205023_20230221
21 février 2023
Il précise également qu'il a subi des sévices de la part des autorités éthiopiennes en raison de son appartenance à l'ethnie tigréenne, de même que d'autres membres de sa famille, dont certains ont perdu
DTA_2007832_20230712
3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
titre de la programmation urbaine, de la concertation publique, des études techniques, des études environnementales, des insertions volumétriques, de la coordination du partenariat Ville-Constructeurs etc
DTA_2006772_20230712
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405631_20240626
26 juin 2024
composé des sociétés Socorail et Somarail a été informé que son offre, classée en deuxième position, avait été rejetée et que l'attributaire du marché était le groupement composé par les sociétés Sferis, ETF
11ème chambre
DTA_2504248_20260423
23 avril 2026
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d’une photographie permettant d’identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
1ère chambre
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
de terre cuite ; exceptionnellement certaines terrasses non accessibles et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc
4ème chambre
DTA_2307059_20260120
20 janvier 2026
site ; - Que soient mise en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulta pas pour le voisinage de nuisances (pollutions électromagnétiques, etc
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303667_20231002
2 octobre 2023
Costa, représentant la société Isi Elec, qui a persisté dans ses conclusions par les mêmes moyens et souligné qu'elle ne prétend pas qu'elle devait être attributaire du marché en litige mais qu'elle s'étonne
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303802_20230802
2 août 2023
A que sa compagne, au sein de l'ethnie Edo dont tous deux sont issus, le taux de prévalence y étant de l'ordre de 40% dans l'Etat et augmenté pour les femmes originaires de l'ethnie Edo.
URGENCES JU
DTA_2404407_20241107
7 novembre 2024
juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d'asile en vue de contester la décision d'irrecevabilité de l'OFPRA du 23 octobre 2024 ; qu'il appartient à l'ethnie
1ère Chambre
DTA_2209904_20231003
3 octobre 2023
par l'OAP B13 qui prévoit que, le long de la rue de l'Océan, " les bâtiments seront implantés selon des orientations permettant à la fois de s'adapter au cadre de vie (points de vue, pente, vis-à-vis, etc
4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
d’historicité, de densité, de continuité et de mixité du bâti et les zones peu ou pas urbanisées (ZPPU) comme les zones naturelles, les terres agricoles, peu bâties, espaces verts, terrains de sport, etc
5ème Chambre
DTA_2206510_20230321
21 mars 2023
Intitulé de la certification : Architecte logiciel, développeur d'applications / Organisme certificateur : ETNA - Ecole des technologies numériques appliquées / Niveau de qualification : 7 ". 4.
2ème chambre
DTA_2203019_20250627
27 juin 2025
. : avis d'imposition, attestation AME, etc.) ; -preuves d'exercice antérieur d'activité salariée (par exemple : bulletins de salaire ou à défaut relevés ou virements bancaires, certificat de travail,
CH 1 JU
DTA_2302407_20250625
25 juin 2025
Ce rapport préconise la mise en place d'un étaiement afin de soutenir la charpente de la bâtisse, un soutènement provisoire de type butonnage sur les parois, à poser en priorité sur la paroi mitoyenne
DTA_2200974_20230613
13 juin 2023
, l'article 4 des statuts de l'association Vai Ava énonce que cette association a pour buts : " la protection de la nature et de l'environnement afin de préserver la qualité de la vie (eau, air, sol, etc
Page 31 sur 218