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1 115 résultats pour « Fernandez Le »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402010_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403884_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407408_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H. BOURDARIE La présidente rapporteure, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300601_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300491_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301404_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 30 octobre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204485_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401234_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401235_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401236_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401237_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401238_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401247_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401248_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401249_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401250_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

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TA

4ème chambre

DTA_2401251_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401252_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

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TA

4ème chambre

DTA_2401254_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401255_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

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