protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles d'en faire présumer l'existence.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

S'agissant du harcèlement moral : 8.

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

attaquée est entachée d'erreur d'appréciation au regard de la mutation d'office dont elle a fait l'objet, qui constitue une sanction disciplinaire déguisée ; - cette décision révèle une situation de harcèlement

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 11. M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 7.

tel harcèlement.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : S'agissant du harcèlement moral : 4.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

B pour les faits reprochés de harcèlement moral.

tel harcèlement.

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 7.

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boutrin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme D de cesser immédiatement tout agissement de harcèlement

tel harcèlement.

Sur le harcèlement moral allégué : 7.

l’administration auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.