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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315151_20231006
6 octobre 2023
A, représenté par Me kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
ORTA_2320399_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2310603_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous
DTA_2222056_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226685_20230217
17 février 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a
ORTA_2316447_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
ORTA_2209020_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris de
12ème Chambre(JU)
DTA_2503207_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2512640_20250804
4 août 2025
B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025, par lequel la préfète
DTA_2514911_20251127
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
8e Section - MESD
DTA_2537618_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025, par lequel le préfet de police
DTA_2515604_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police a pris à son
1re Section - 3e Chambre
DTA_2515616_20251105
5 novembre 2025
E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 22 avril 2025 par lesquelles le préfet de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2524960_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2504062_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2500614_20250912
12 septembre 2025
B'C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9'décembre'2024 pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis'portant obligation de quitter le territoire français
Magistrate Caron
DTA_2310191_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement
DTA_2320242_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
8ème chambre (J.U)
DTA_2213808_20230914
14 septembre 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202685_20221031
31 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office
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