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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315151_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, représenté par Me kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320399_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310603_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222056_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226685_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316447_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209020_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris de

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2503207_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512640_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2025, par lequel la préfète

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2514911_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537618_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025, par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515604_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de police a pris à son

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515616_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 22 avril 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524960_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504062_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2500614_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B'C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9'décembre'2024 pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis'portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2310191_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a implicitement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2320242_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213808_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202685_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle

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