B, ancien ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la DCN de Lorient du 15 mai 1980 au 9 février 1997, en qualité de chaudronnier tôlier.

implicitement sa demande du 31 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Tomas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société immobilière 3F a refusé de lui attribuer

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2203871 et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 février et le 9 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de

Par la présente requête enregistrée le 27 mars 2023, elle demande l'annulation de la décision du président du CCAS rejetant implicitement sa demande.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

réclamation rédigé par son concubin en décembre 2025, concernant l’état d’avancement de démarches en vue de régulariser la situation de la requérante à la suite du dépôt d’une pré-demande datée du 31 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2023. Vu les pièces du dossier.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée " 3 F " du 27 mars 2023 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée de quatre mois

A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire

La chambre d'agriculture de l'Isère a toutefois émis un avis explicite le 13 mai 2019, l'INAO le 15 mai 2019 et l'établissement public du Scot de la région urbaine de Grenoble le 12 mai 2019 reçu le 14

Par une ordonnance du 3 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 mars 2026 Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2024, 31 juillet 2024, 28 août 2024 et 12 février 2026, M. B... A... et Mme C...

A kalam B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 400 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des

B A, représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 27 mai 2021 tendant à l'octroi de l'indemnité d'exercice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 avril 2022 et 4 mai 2022, M.