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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406016_20250310
10 mars 2025
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de
3ème Chambre
DTA_2417481_20250619
19 juin 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2503358_20250818
18 août 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; de mettre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508358_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326118_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314676_20240129
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Namigohar, puis par Me Dodier, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2402841_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2402842_20240301
D A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
6ème Chambre
DTA_2507287_20260327
27 mars 2026
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2523671_20260210
10 février 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ;
Reconduites à la frontière
DTA_2503545_20250725
25 juillet 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler les deux arrêtés du 29 mars 2025 par lesquelles, le préfet de
5ème chambre
DTA_2504626_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2208075_20220708
8 juillet 2022
A, se disant Yacine C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
DTA_2405428_20240603
3 juin 2024
A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
12ème chambre, éloignement
DTA_2407604_20250213
13 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Oise l'a
11ème chambre
DTA_2411058_20260423
23 avril 2026
B... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
12ème Chambre
DTA_2414314_20260122
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502744_20250915
15 septembre 2025
B D A représenté par Me Namigohar demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
8e Section - MESD
DTA_2522751_20250819
19 août 2025
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar
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