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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406016_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417481_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503358_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508358_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326118_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2314676_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A C, représenté par Me Namigohar, puis par Me Dodier, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414528_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402841_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402842_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

D A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507287_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523671_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., détenu au centre pénitentiaire de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503545_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler les deux arrêtés du 29 mars 2025 par lesquelles, le préfet de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504626_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208075_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A, se disant Yacine C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405428_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407604_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Oise l'a

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411058_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2414314_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502744_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B D A représenté par Me Namigohar demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522751_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar

Source officielle

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