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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des
Source officielle7ème chambre
DTA_2312419_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des
Source officielle7ème chambre
DTA_2312461_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des
Source officielle7ème chambre
DTA_2312504_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'Hôtel des Coignards et la façade du cinéma Royal palace, situés 150 et 165 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, sont référencés comme des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par application d’un coefficient de capitalisation de 21,078 issu des tables publiées à la Gazette du Palais en 2025, ce dernier montant représente un capital de 12 646,80 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
3 février 2026
économique indemnisable des membres survivants du foyer s’élève, ainsi, à la somme de 9 395,36 euros par an, soit un total de 302 699,71 euros après capitalisation selon le barème de la Gazette du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le compte de son assuré pour la période postérieure au 4 juillet 2022 s'élève, après application du coefficient de capitalisation de 10,272 issu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais
Source officielle7ème chambre
DTA_2311289_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, s'agissant des frais d'assistance par tierce personne qu'exposera Mme A à compter de la mise à disposition du présent jugement, et en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En retenant le taux de l'euro de rente viagère fixé à 16,738 par le barème de capitalisation 2022 publié par la Gazette du palais (taux d'intérêt égal à 0%), dès lors que M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, sur la base d'un taux horaire de 14 euros et sur celui d'un euro rente fixé à 35,279 par le barème publié par la Gazette du Palais 2022 pour un homme âgé de 51 ans à la date de lecture du
Source officielle1ère chambre
DTA_2002804_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour fixer le montant de ce capital, il y a lieu de tenir compte d'un taux de capitalisation issu du barème de la Gazette du Palais pour l'année 2025 de 23,808 pour un homme de 56 ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Au titre de la période postérieure à la lecture du jugement, il y a lieu de capitaliser la somme exposée annuellement par Mme B..., au regard des tables de capitalisation de la Gazette du Palais de 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
capital de 154 611,77 euros compte tenu de son âge de 29 ans à la date du présent jugement, et du coefficient de capitalisation de 50,902 prévu par le barème 2022 de rente viagère publié à la gazette du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat, représentant Mme B, de Me Monflier, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, de Me Palacci, représentant la société Castelnau Rochet
Source officielle2ème chambre
DTA_2310698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, s'il est constant que le requérant est atteint d'une grave malformation congénitale de la voûte du palais nécessitant une prise en charge médicale, il ressort des pièces du dossier que, à l'occasion
Source officielle3ème chambre
DTA_2301036_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
fait une exacte appréciation du préjudice économique subi, calculé sur la base de l'euro de rente viagère pour un homme de 60 ans, soit 20,927 selon le barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les constructions sont, en outre, situées à proximité immédiate du palais de justice, d'une hauteur de plus de trente mètres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, Mémoire de droit pénal et sciences criminelles (1988) - De la conscience dans les rapports végétatifs et de l’indemnisation (Gazette du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, si la production d'une convention de stage en date de 2015, d'un contrat de travail en date de 2021 et d'une promesse d'embauche de la société Car Palace, datée du 24 novembre 2022, en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
les jours suivant la notification de la requête, le dossier médical de l'enfant Alice D sous pli confidentiel par l'intermédiaire de son avocat qui l'adressera officiellement à Me Arheix par la voie Palais
Source officiellePage 31 sur 52