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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300282_20230704
4 juillet 2023
Ce courrier, dont Caen la mer habitat a pris connaissance sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201683_20221222
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2200503_20221214
14 décembre 2022
Ce courrier, qui a été mis à disposition du requérant sur l'application Télérecours citoyen, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402312_20260209
9 février 2026
Copie à la rectrice de l’académie de Nice. Fait à Nice, le 9 février 2026. Le président de la 3ème chambre, Signé G.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500605_20251003
3 octobre 2025
sommaire, enregistrée le 15 septembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 et 19 septembre 2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2025 pris par la rectrice
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400916_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au non-lieu à statuer.
1ère chambre
DTA_2501886_20251209
9 décembre 2025
Un mémoire a été enregistré pour le compte de la rectrice de l’académie de Limoges le 12 novembre 2025 et n’a pas été communiqué.
DTA_2501888_20251209
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
dispositions précitées de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORTA_2401124_20251222
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202699_20230530
30 mai 2023
Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106395_20230412
12 avril 2023
C A et au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 12 avril 2023. Le président, Signé F.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510848_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407229_20250423
23 avril 2025
E C et Mme la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 23 avril 2025. Le président de la 7ème chambre, Signé M.
7ème chambre
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du recteur d'académie du 31 mars 2021 : 6.
ORTA_2500518_20251027
27 octobre 2025
Elle est donc réputée s’être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 3.
ORTA_2500519_20251027
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301836_20240122
22 janvier 2024
Un arrêté du 16 janvier 2023 a attribué à Mme D une pension comportant une rente viagère d'invalidité.
5ème Chambre
DTA_2305624_20240626
26 juin 2024
Cette décision a fait l'objet d'un recours administratif préalable obligatoire auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille qui, après avis de la commission académique d'appel réunie le 3 avril 2023
3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Montpellier et au recteur de l’académie de Strasbourg.
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