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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601470_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522972_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500478_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310613_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303306_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306981_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604296_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208269_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G et Mme E D, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation
Source officielle7ème chambre
DTA_2004373_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
ont été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; par suite, la souscription au capital de la société civile immobilière Rollin
Source officielle1ère chambre
DTA_2312929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Robin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2309690_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la convention du 22 septembre 2023 portant mise à disposition trimestrielle d’une salle communale au député Robin Reda pour l’année 2023, ainsi que par voie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401392_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2404553_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2405897_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406305_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B... et M. D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403661_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407217_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Sultant Danino, avocate de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500178_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412617_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
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