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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2403250_20240812
12 août 2024
12 août 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406327_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établies en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406423_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour prendre l’arrêté attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403882_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407985_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500041_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503931_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505266_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4ème chambre
DTA_2201041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500084_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
autorisés, c'est-à-dire hors sennes danoise et écossaise, alors qu'en l'espèce le refus d'octroi de la licence est également justifié par le défaut de demande en diversification de l'armateur personne morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501702_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501798_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502048_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500384_20250212
12 février 2025
12 février 2025
premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-21-00020, le préfet du Tarn a donné délégation à Monsieur Sébastien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500754_20250226
26 février 2025
26 février 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleJU1
DTA_2301087_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401688_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes
Source officiellePage 31 sur 34