d'agent contractuel de catégorie A, de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) E afin d'y exercer les fonctions de .

B, agent technique du ministère de la défense de première classe, a été affecté, à compter du 1er juillet 2016, au cabinet du ministre des armées en qualité de conducteur d'autorité.

B, agent technique à la commune de Hyères depuis 2007, puis transféré au 1er janvier 2019 à la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), a adressé un courrier au maire de la commune de Hyères lui demandant

B..., adjoint technique employé par la commune de Bron pour exercer les fonctions d’agent polyvalent au service proximité, demande l’annulation de l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire de cette

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

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La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois, au cours de différentes années, pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel

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A... demande l’annulation, le président de la région Bretagne a décidé de le muter, dans l’intérêt du service, à compter du 1er août 2022 au lycée Le Blavet à Pontivy en qualité d’agent de maintenance

B A, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, exerce depuis le 1er septembre 2015 des fonctions d'ingénieur régional de l'équipement - conseiller technique du recteur de l'académie de Poitiers.

Aux termes de l'article 5 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Le recrutement en qualité d'agent de maîtrise intervient après inscription

chaque département, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé agissant au nom de l'Etat.

Les droits à l'indemnité spéciale correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 sont versés à parts égales sur six années à compter de l'année 2022 ". 3. Si M.